Le Crédit Impôt Recherche est un dispositif fiscal visant à soutenir la recherche par des travaux fouillés permettant d’apporter de nouvelles connaissances ou de nouvelles fonctionnalités innovantes sur des produits existants. Sa portée est également économique puisque les crédits alloués attirent les investisseurs internationaux. L’intelligence artificielle, le domaine de l’acquisition aérienne, du laser, de la data notamment au travers de la photogrammétrie ou du satellitaire sont particulièrement prisés car jugés innovants et à la pointe de la technologie.
Bon à savoir
Le CIR est accessible à toutes les entreprises industrielles, commerciales, et agricoles, quel que soit leur forme juridique et leur taille, à condition qu’elles soient imposées d’après leur régime réel (sur option ou de plein droit) et qu’elles réalisent des dépenses de recherche et/ou de développement
- Le crédit est égal à :
- 30 % des dépenses de recherche inférieures ou égales à 100 millions d’euros
- et à 5 % au-delà.
Les bonnes questions
Pour déposer un dossier de Crédit Impôt Recherche il faut avoir la capacité de répondre aux exigences fiscales et du ministère de la recherche :
- Quel objectif vise-t-on ?
- Quel modèle économique ?
- Quels objectifs techniques ?
- Quelles ressources humaines pour appuyer ses travaux ? A noter que seuls des titulaires de biveaux Bac+5 sont pris en compte pour des travaux de recherche. La complémentarité des savoirs est recherchée
Une attention toute particulière est portée au dossier technique : fiches de temps, liste du personnel avec leur salaires, sous-traitance sont des renseignements à fournir tout comme l’objet de la société ou encore l’existence d’un expert-comptable.
Les bons documents
Pensez aussi à pouvoir produire tous les justificatifs nécessaires car le CIR est avant tout un dispositif fiscal pour lequel des documents tels que la liste des diplômes du personnel, ou encore l’amortissement du matériel R&D sont demandés. L’accompagnement d’un fiscaliste et d’un expert scientifique peut être une bonne solution pour éviter de voir son dossier rejeté.
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